Conditions générales de vente
Paiement, délais, validation, propriété du site et garanties : les règles qui s'appliquent à toutes nos prestations.
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Janus Marketing, entreprise individuelle basée à Moulins-sur-Allier, et tout client qui commande une prestation de création de site internet, de référencement local, de gestion de fiche Google, de visibilité dans les moteurs d'intelligence artificielle, d'accompagnement, de création de SaaS ou d'application, ou d'audit et de reprise d'application.
2. Audit gratuit, devis et commande
L'audit de découverte de 30 minutes est gratuit et sans engagement. Toute prestation fait ensuite l'objet d'un devis écrit qui précise le périmètre, les étapes, les délais et le prix. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte prévu. Pour les projets de SaaS, d'application et de reprise d'application, un cadrage approfondi ou un diagnostic technique peut être facturé avant le devis final.
3. Prix et paiement
Un site internet coûte entre 1 000 € pour une page unique et 5 000 € pour un site vitrine ou catalogue, selon le nombre de pages et les fonctions. Les autres prestations sont chiffrées sur devis. Le prix du devis est fixe pour le périmètre décrit. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
Janus Marketing n'étant pas assujettie à la TVA, les prix s'entendent nets de TVA. Sauf mention contraire au devis, un acompte de 50 % est demandé à la commande et le solde est dû à la livraison, après validation. Les prestations mensuelles sont facturées chaque mois, ou à l'année selon l'option choisie au devis.
4. Délais
Pour un site internet, le délai visé est de 7 jours pour une page unique et de 3 semaines pour un site vitrine, à condition que le client transmette ses contenus et ses validations sans attendre. Les délais courent à partir de la réception de tous les éléments nécessaires. Tout retard du client reporte les délais d'autant. Les délais des autres prestations figurent au devis.
5. Recette et modifications
Le client dispose de 7 jours ouverts pour valider la livraison ou signaler ses remarques. Deux allers-retours de corrections sont inclus dans le prix. Au-delà, ou pour toute demande nouvelle, les modifications sont chiffrées à part. Passé le délai de recette, la livraison est réputée acceptée.
6. Obligations de Janus Marketing
Janus Marketing réalise les prestations avec soin et dans les règles de l'art, selon le périmètre du devis. Elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. En particulier, aucune position sur Google ni aucune citation par une intelligence artificielle n'est garantie : elles dépendent de facteurs que Janus Marketing ne contrôle pas, comme les algorithmes des moteurs de recherche et des IA.
7. Obligations du client
Le client fournit dans les délais les textes, images, accès et validations nécessaires, et garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet. Il signale sans délai toute information devenue inexacte.
8. Propriété intellectuelle
Jusqu'au paiement intégral, Janus Marketing reste titulaire des droits sur les livrables. À réception du solde, les droits d'utilisation du site et des contenus rédigés pour le client lui sont transférés pour son usage propre. Pour un SaaS ou une application, la cession ou la licence du code est précisée au devis. Les méthodes, gabarits et outils de Janus Marketing restent sa propriété.
9. Hébergement, maintenance et sortie
L'hébergement, la maintenance et la gestion mensuelle dépendent du projet et sont précisés au devis. Le client peut récupérer son site, ses contenus et ses accès à la fin de la mission, ou à la fin d'un abonnement, selon les modalités du devis.
10. Responsabilité
Janus Marketing n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de chiffre d'affaires, ni des effets d'un changement d'algorithme ou de règle d'un moteur de recherche, d'une plateforme ou d'une IA. Sa responsabilité est limitée, tous préjudices confondus, au montant payé pour la prestation concernée.
11. Résiliation
Pour les prestations mensuelles, chaque partie peut résilier avec le préavis indiqué au devis. Le travail déjà réalisé à la date de résiliation reste dû.
12. Données personnelles
Les données du client sont traitées selon la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège de Janus Marketing, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.